Alerte réglementaire - Tiers payant contre génériques

16/07/2026

RA
Reflex’Actu
Alerte réglementaire
Tiers payant

Le dispositif « Tiers payant contre génériques » est étendu aux médicaments hybrides et biosimilaires

Une évolution visant à favoriser le recours aux médicaments hybrides et biosimilaires

À garder en tête
  • Le dispositif « tiers payant contre génériques » est désormais étendu aux médicaments hybrides et aux médicaments biosimilaires substituables.
  • En cas de refus du médicament proposé par le pharmacien, le patient pourra perdre le bénéfice du tiers payant, sauf exceptions réglementaires.
  • Cette évolution s'inscrit dans la stratégie nationale visant à développer le recours aux médicaments les plus efficients.

Ce qui change

Jusqu'à présent, le dispositif concernait principalement les médicaments génériques. Désormais, il est également applicable aux médicaments hybrides et aux biosimilaires inscrits sur la liste des groupes substituables.

Cette mesure vise à encourager leur utilisation tout en garantissant la qualité et la sécurité des traitements pour les patients.

Impacts pratiques à l'officine

✅ Lors de la délivrance
  • Vérifier que le médicament appartient à un groupe concerné par la mesure.
  • Proposer le médicament hybride ou biosimilaire lorsqu'il est substituable.
  • Informer clairement le patient des conséquences d'un éventuel refus sur le bénéfice du tiers payant.
🧾 Information du patient
  • Expliquer que les médicaments hybrides et biosimilaires répondent aux mêmes exigences de qualité, d'efficacité et de sécurité que les médicaments de référence.
  • Répondre aux interrogations du patient afin de favoriser son adhésion au traitement.
💡 Bon à savoir

Les situations permettant le maintien du tiers payant malgré un refus de substitution (mentions réglementaires, contre-indications prévues par les textes...) restent inchangées.

Délivrance

  • Informer le patient avant toute substitution.
  • Respecter les règles de substitution applicables aux médicaments hybrides et biosimilaires.
  • Tracer la substitution conformément aux dispositions réglementaires.
  • Appliquer les règles du tiers payant en fonction du choix du patient.
📌 Message clé à retenir

L'extension du dispositif « tiers payant contre génériques » aux médicaments hybrides et biosimilaires renforce le rôle du pharmacien dans l'accompagnement des patients, la promotion du bon usage et le développement des médicaments les plus efficients.

Sources