Alerte réglementaire - Généralisation OSyS®

29/10/2026

RA
Reflex'Actu
Alerte réglementaire
DÉCRET PUBLIÉ

OSyS® : la généralisation est officielle !

Le décret est publié : le pharmacien voit son rôle renforcé dans l'évaluation et la prise en charge des situations cliniques de premier recours.

Décret n° 2026-999 JO du 28/10/2026 En vigueur le 29/10/2026
L'ESSENTIEL À RETENIR

Avec la publication du décret du 26 octobre 2026, la généralisation d'OSyS® franchit une étape décisive. Le texte fixe le cadre dans lequel les pharmaciens d'officine pourront évaluer certaines situations cliniques, prendre en charge les patients et les orienter si nécessaire.

⚖️ Ce que prévoit officiellement le décret

Dans les situations cliniques qui seront définies par arrêté, le pharmacien pourra exercer trois missions :

01 · Participer aux soins de premier recours

Évaluer la situation clinique du patient et réaliser les soins de premier recours prévus dans le cadre réglementaire.

02 · Orienter vers le bon professionnel

Adresser le patient vers un autre professionnel de santé ou vers un service d'urgence lorsque son état le nécessite.

03 · Dispenser certains produits de santé

Délivrer, selon les modalités fixées par arrêté, des dispositifs médicaux ou des médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire.

Les obligations à anticiper à l'officine

🗂️ Traçabilité dans le DMP

Le pharmacien doit renseigner notamment la date de prise en charge, les symptômes et signes cliniques, les éventuels critères d'exclusion, la conclusion de l'évaluation, les soins réalisés ou l'orientation proposée et, le cas échéant, les produits dispensés avec leur posologie et leur durée de traitement.

📨 Information du médecin traitant

L'ensemble des informations relatives à la prise en charge doit être transmis au médecin traitant par messagerie sécurisée de santé.

📄 Document remis au patient

Lorsqu'un produit de santé est dispensé, le patient reçoit un document précisant sa dénomination, sa posologie et la durée du traitement.

🔒 Confidentialité et locaux adaptés

L'évaluation doit se dérouler dans un espace permettant un accueil individualisé et la confidentialité des échanges, conforme aux exigences techniques qui seront précisées par arrêté.

⚠️ Attention : ce n'est pas encore opérationnel

Le décret fixe le cadre général, mais un arrêté complémentaire est encore attendu pour préciser notamment les situations cliniques autorisées et les modalités de prise en charge.

Les conditions de formation et de déploiement devront être confirmées.

Dès maintenant, comment préparer votre officine ?

  • Informer l'équipe officinale de cette nouvelle évolution réglementaire.
  • Anticiper l'organisation d'un espace de confidentialité.
  • Vérifier les possibilités de traçabilité dans le DMP et d'utilisation de la messagerie sécurisée.
  • Suivre la publication des textes complémentaires.
  • Anticiper votre formation pour être prêt au déploiement du dispositif.
PRÉINSCRIPTIONS OUVERTES

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La généralisation est actée, les modalités se précisent. Anticipez dès aujourd'hui votre montée en compétences en vous préinscrivant à nos prochaines formations OSyS®.

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💻
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Les durées, les prérequis et les obligations éventuelles de formation seront précisés en fonction des textes réglementaires à venir.

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📌 Le message à retenir

OSyS® n'est plus seulement une expérimentation : sa généralisation dispose désormais d'un cadre réglementaire. Évaluation, orientation, traçabilité et coordination avec le médecin traitant deviennent les piliers de cette nouvelle mission. Préparez votre officine dès maintenant !

Texte réglementaire officiel

⚖️ Consulter le décret sur Légifrance

Décret n° 2026-999 du 26 octobre 2026 relatif à l'évaluation et à la prise en charge de situations cliniques par les pharmaciens d'officine.